La municipalité dispense des services depuis de nombreuses années dans certains secteurs tels que l’entretien hivernal des rues, l’aqueduc et les égouts, la cueillette des matières résiduelles, etc. Qu’advient-il de la dispense de ces services lorsque les terrains desservis deviennent à risques et, souvent, non-constructibles ? Est-ce possible de cesser la dispense ? Qu’est-ce qui peut être fait et quelles sont les limites à ne pas franchir ?
Le retrait des services municipaux dans les zones à risques : mode d’emploi
Sécurité publique
Tremblay Bois Avocats
19 juin, 15h15 – 16h30
Me Shannon Soulé
Avocate
Me Benjamin Bolduc
Avocat
Description
Biographie
Me Benjamin Bolduc est avocat chez Tremblay Bois Avocats depuis 2019 et il oriente sa pratique vers le litige et l’accompagnement de municipalités et d’organismes publics en droit municipal et en droit administratif. Intéressé par les questions juridiques complexes, il met ses compétences, son écoute et sa créativité au service de ses clients. Dès son entrée dans la profession, il a notamment eu l’occasion d’assister et de représenter plusieurs organismes publics en matière de contrôle judiciaire, d’appel d’offres, d’accès à l’information, d’expropriation déguisée et de droits et libertés fondamentales, et ce autant devant les tribunaux administratifs que judiciaires.
Me Shannon Soulé est avocate chez Tremblay Bois Avocats depuis 2023 et s’est jointe à l’équipe à l’occasion de son stage en droit. Dans le cadre de sa pratique, elle est notamment appelée à conseiller des municipalités et des organismes publics dans plusieurs domaines du droit, que ce soit en matière d’urbanisme, d’appel d’offres, d’environnement, etc. Elle fournit également des services à ses clients dans les diverses sphères du droit civil, par exemple en droit de la construction, en responsabilité civile et en droit immobilier. Privilégiant une pratique du droit diversifiée, Me Soulé offre à ses clients des services adaptés à leurs besoins.