Le développement économique et les pouvoirs d’aide des municipalités pour des projets privés

Aménagement, urbanisme et développement

Morency Société d’avocats

19 juin, 15h15 – 16h30

Salle 303B

Me Matthieu Tourangeau

Avocat

Description

Sous réserve de l’application de la Loi sur l’interdiction des subventions municipales, les municipalités ont plusieurs pouvoirs d’aides spécifiques qui peuvent parfois soutenir des projets privés. D’ailleurs, dans les dernières années, les lois municipales ont ajouté plusieurs pouvoirs pour aider la construction et l’aménagement de logements locatifs.

Biographie

Me Matthieu Tourangeau pratique en droit municipal depuis le début de sa pratique professionnelle en 2015. Il conseille et représente chaque jour de nombreuses municipalités dans divers domaines du droit municipal. Dans son travail, Me Tourangeau rédige plusieurs règlements, contrats, ententes intermunicipales, ententes industrielles et avis juridiques. Il fait régulièrement des représentations devant les tribunaux administratifs et judiciaires en matière civile et pénale.