La période de questions : trucs et astuces pour répondre à vos préoccupations

Greffe

Tremblay Bois Avocats

19 juin, 09h30 – 10h30

Salle 303B

Me Mireille Lemay

Avocate

Me Olivier Arseneau

Avocat

Description

Seront présentées ici les règles applicables pour la période de questions et, surtout, certaines bonnes pratiques, tant pour les élus que pour le directeur général. Sera d’abord discuté le contenu d’un règlement régissant la période de questions et, par la suite, la façon de gérer cette période en considérant les modifications récentes apportées aux lois municipales. Parmi celles-ci : la façon de traiter les demandes reçues par écrit, comment s’assurer de la protection des renseignements personnels, comment gérer les gestes et propos inacceptables, quelles mesures peuvent être prises pour prévenir et sanctionner ces gestes et propos, etc.

Biographie

MIREILLE LEMAY compte plus de 20 ans d’expérience au sein du « Groupe Municipal – Environnement – Expropriation » du cabinet Tremblay Bois, avocats. Elle conseille plusieurs organismes municipaux dans divers domaines du droit. Elle accompagne à la fois les élus et les officiers municipaux pour la rédaction d’outils réglementaires et la mise en œuvre des meilleures pratiques dans leurs organisations.

OLIVIER ARSENEAU conseille les organismes municipaux depuis quelques années au sein du « Groupe Municipal – Environnement – Expropriation » du cabinet Tremblay Bois, avocats. Il œuvre principalement en matière d’accès à l’information et protection des renseignements personnels ainsi que dans des litiges devant les tribunaux qui impliquent de nombreux autres aspects du droit municipal. Il détient également une maîtrise en droits fondamentaux de l’Université Laval.