Toujours d’actualité, l’entretien des chemins privés continue d’être un casse-tête pour les municipalités. La formation vise à faire un résumé des principes juridiques applicables, en lien avec la procédure requise, la répartition des coûts, la responsabilité civile et les modes d’acquisition des chemins privés.
Entretien des chemins privés – Comment se gouverner ?
Transport et réseau routier
Fédération québécoise des municipalités
19 juin, 13h45 – 15h00
Me Audrey St-James
Avocate
Me Marie-Michèle Paquin
Avocate
Description
Biographie
Diplômée en droit de l’Université de Sherbrooke, Me Audrey St-James œuvre au service des municipalités depuis le début de sa carrière comme avocate en 2011. D’abord comme assistante-greffière et greffière pour des municipalités, elle a ensuite rejoint en 2022 le Service d’assistance juridique de la Fédération québécoise des municipalités afin de poursuivre sa mission d’aider les municipalités de toutes tailles et dans toutes les régions du Québec. Son expérience municipale lui confère une grande connaissance et une bonne compréhension de la réalité, du fonctionnement et des enjeux diversifiés des municipalités.
Me Marie-Michèle Paquin est membre du Barreau du Québec depuis 2021. Elle a choisi de se spécialiser en droit municipal depuis le début de sa carrière à titre d’avocate. D’abord au sein d’un cabinet privé de litige municipal, elle a eu l’opportunité de plaider devant plusieurs tribunaux judiciaires et administratifs. En matière d’urbanisme, elle a agi comme procureure à la Cour municipale pour plus d’une dizaine de municipalités. Depuis 2024, Me Paquin a intégré le Service d’assistance juridique de la FQM afin de poursuivre son accompagnement aux municipalités et diversifier sa pratique. Elle est également titulaire d’une maîtrise en droit des affaires et enseigne le droit administratif.