Dans les dernières années, le contentieux municipal en matière de gestion contractuelle et de conformité des soumissions s’est enrichi de plusieurs jugements de nos tribunaux. Ces jugements proposent des grilles d’analyse en lien avec l’étude de la conformité d’une soumission tout en précisant les notions d’irrégularités majeures et mineures. Les règles de gestion contractuelle auxquelles sont assujettis les organismes municipaux ont également fait l’objet de récents développements jurisprudentiels. Dans le cadre de notre atelier, nous discuterons des récents développements survenus à l’égard de ces sujets.
Jurisprudence – Récents développements en matière de gestion contractuelle et de conformité des soumissions
Gestion contractuelle
Prévost Fortin D’Aoust Avocats
19 juin, 13h45 – 15h00
Salle 303A
Me Axel Fournier
Avocat
Description
Biographie
Avant de se joindre à l’équipe de Prévost Fortin D’Aoust en septembre 2016 comme étudiant en droit, Me Axel Fournier a occupé les fonctions d’assistant de recherche auprès de deux professeurs de l’Université de Montréal : Martine Valois (droit administratif et constitutionnel) et Jean Hétu (droit municipal et histoire de la Faculté de droit).
Me Axel Fournier est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal et d’une maîtrise en droit au cours de laquelle il a rédigé un mémoire analysant l’impact sur la législation des commissions d’enquête québécoises étudiant des sujets liés à l’intégrité.
Grandement impliqué socialement, Me Axel Fournier est membre du comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Varennes depuis 2013, en plus d’être membre du comité culture et patrimoine pour les fêtes du 350e anniversaire de cette ville.
En outre, il s’implique dans la promotion du transport collectif en agissant à titre de porte-parole pour l’Association pour le transport collectif de la Rive-Sud, un regroupement d’usagers du transport en commun. Il est aussi administrateur de Trajectoire Québec, un regroupement national d’usagers du transport collectif.
