Les recours pour faire cesser les usages dérogatoires

Aménagement, urbanisme et développement

Dunton Rainville

19 juin, 09h30 – 10h30

Salle 304B

Me Patrice Gladu

Avocat

Description

Les recours pour faire cesser les usages dérogatoires sont complexes et nécessitent d’être bien planifiés. Cette formation fera un tour d’horizon des différents moyens mis à la disposition des municipalités pour faire respecter leur réglementation (zonage, nuisance, entretien et autres). Une attention particulière sera apportée sur les enjeux de droits acquis et de l’inspection requise afin que le recours soit couronné de succès. Une revue de la jurisprudence récente et des moyens de défense usuels seront abordés pour illustrer les recours.

Biographie

Me Patrice Gladu est avocat associé au sein du cabinet Dunton Rainville, où il exerce principalement en droit public et administratif. Il représente plusieurs municipalités, notamment relativement à leur responsabilité.

Membre du Barreau du Québec depuis 2000, Me Gladu se spécialise notamment dans les dossiers d’expropriation et d’urbanisme ainsi que dans les dossiers de litige des organismes municipaux et administratifs représentés par le cabinet.