Le respect de la réglementation municipale : les recours judiciaires applicables

Administration et gestion

Morency Société d’avocats

19 juin, 09h30 – 11h00

Salle 302AB
Me Maryse Catellier Boulianne

Me Maryse Catellier-Boulianne

Avocate

Me JeanPhilippe Le Pape

Me Jean-Philippe Le Pape

Avocat

Description

Nous aborderons les différents recours judiciaires applicables en matière civile et en matière pénale visant à faire respecter la réglementation municipale. Nous verrons les avantages et inconvénients de chaque recours ainsi que les conditions préalables et critères à démontrer.

Biographie

Maryse Catellier-Boulianne est avocate chez Morency Société d’avocats s.e.n.c.r.l. depuis 2019. Elle concentre sa pratique en droit public et exerce sa profession en droit municipal et administratif. Dans le cadre de sa pratique, elle effectue des recherches et rédige des avis juridiques ainsi que divers actes de procédures. Elle effectue également des représentations devant les tribunaux, tant en matière civile, que pénale.


Jean-Philippe Le Pape s’est joint à l’équipe Morency Société d’avocats s.e.n.c.r.l. en 2023, après avoir exercé en litige civil depuis son admission au Barreau, en 2017. Il est ainsi fréquemment amené à plaider devant les tribunaux judiciaires et administratifs. Dans le cadre de sa pratique en droit municipal, il conseille et représente des municipalités en matière de droit civil, pénal et administratif. Il a également développé, durant ses études de deuxième cycle, un intérêt particulier pour le droit de l’environnement.