Cette formation offre un tour d’horizon des grands principes des délégations de pouvoirs que le conseil peut validement déléguer à un fonctionnaire. Parmi ceux-ci : un contrat, une dépense, le suivi budgétaire, la formation des comités, les plaintes à l’AMP, l’embauche de syndiqués, la neutralité religieuse, l’ordonnance de chiens dangereux, les mesures d’urgence, l’accès à l’information, le comité sur l’accès à l’information, la langue française, les réclamations, les archives et les élections. Sera également abordé l’application de l’article 147 du Code de procédure pénale ainsi que les meilleures pratiques pour assurer une délégation efficace et conforme aux exigences légales.
Maîtriser la délégation de pouvoirs : principes et applications municipales
Administration et gestion
Bélanger Sauvé
18 juin, 15h30 – 16h30
Salle 302AB
Me Denis Beaupré
Avocat
Me Annie Chagnon
Avocate
Description
Biographie
Me Denis Beaupré est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke et a été admis au Barreau en 1992.
Il s’est joint à la section de droit municipal du cabinet Bélanger Sauvé en 2001 et pratique, depuis, au bureau de Joliette.
Me Beaupré est spécialisé en droit municipal et administratif, dans la rédaction d’opinions juridiques et de règlements. Il plaide devant les tribunaux de droit commun pour assurer le respect de la réglementation municipale et autres lois appliquées par les municipalités.
Me Beaupré agit également à titre de conseiller juridique pour plusieurs municipalités locales et MRC.
Me Annie Chagnon est avocate chez Bélanger Sauvé au bureau de Joliette. Membre du Barreau depuis 2012, Me Chagnon se spécialise en droit municipal. En plus d’avoir œuvré en litige au sein de cabinets privés, elle a également agi comme greffière, directrice des affaires juridiques et conseillère juridique au sein de municipalités pendant de nombreuses années. Ses conseils juridiques sont donc très adaptés à la réalité des organismes publics qu’elle représente.
Me Chagnon a également donné des formations et des conférences sur les communications en période électorale ainsi que sur les ententes intermunicipales
